J.O. Numéro 278 du 30 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170775A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Carroz (Damien), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 1er septembre 2001, et Mlle Philippot (Cécile), ingénieure des mines, est nommée auprès du préfet de la région Bourgogne, en qualité de chargée de mission à temps partiel pour une durée de trois ans à compter de la même date.